J.O. 227 du 1 octobre 2003
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Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303058A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
Le siège de la trésorerie de Boves est transféré dans les locaux de la trésorerie d'Amiens banlieue et amendes (département de la Somme) jusqu'au 31 décembre 2003.Article 2
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Boves, Blangy-Tronville, Glisy, Sains-en-Amiénois, Saint-Fuscien et de Thézy-Glimont sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie d'Amiens banlieue et amendes (département de la Somme).Article 3
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Remiencourt et de Rumigny sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (département de la Somme).Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Hailles sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie de Moreuil (département de la Somme).Article 5
La trésorerie de Boves est supprimée.Article 6
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 7
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2003 pour le transfert du siège de Boves et à compter du 1er janvier 2004 pour le transfert des communes, et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot